Comment s’assurer que son projet d’agrandissement est réglementaire ?

Plusieurs raisons peuvent vous motiver à agrandir votre maison. Toutefois, peu importe les raisons pour lesquelles vous envisagez d’agrandir votre maison, vous devez savoir qu’une extension ne se fait pas n’importe comment. Tout comme la construction d’une maison, un agrandissement répond en effet à des règles bien précises dont vous devez nécessairement tenir compte. Si ce n’est pas le cas, vous vous exposez à un certain nombre de sanctions. Comment donc réaliser l’agrandissement de votre maison de façon réglementaire ? Je vous dis tout ce que vous avez besoin de savoir à ce sujet.

Contactez un bureau d’études pour votre projet d’agrandissement

Vous souhaitez agrandir votre maison en réalisant une extension ? Si oui, alors la première chose à faire est de faire appel à un bureau d’études structure afin de vous assurer de la réussite de votre projet. Un bureau d’étude est un cabinet qui est généralement constitué d’ingénieurs et de techniciens du bâtiment. Il est extrêmement important de faire appel à ce bureau, et ce, pour un certain nombre de raisons.

L’agrandissement d’une maison doit en effet répondre à des règles bien spécifiques. Or, le rôle du bureau d’étude technique est de vous donner des conseils professionnels et une aide technique dans le but de garantir la faisabilité de votre projet ainsi que sa conformité aux normes en vigueur. Le bureau peut aussi vous aider à planifier, à gérer et à optimiser la majorité des aspects techniques de votre projet. Il se charge également de réaliser pour votre projet une étude de sol, une étude de béton (ou structure de béton), une étude thermique, une étude des réseaux.

Je vous conseille de choisir votre bureau d’étude technique avec beaucoup de soin. Pour ce faire, la première chose à laquelle vous devez faire attention est le niveau d’expertise du bureau. Vous devez notamment vous assurer que le domaine d’expertise de l’entreprise est en rapport avec vos besoins. Ensuite, l’équipe du bureau doit être non seulement en mesure d’évaluer les méthodes existantes, mais aussi d’y apporter des améliorations. Elle doit aussi être en mesure de détecter les problèmes potentiels ou existants.

Pour réaliser toutes ces tâches, l’équipe doit avoir de nombreuses connaissances académiques et surtout une très bonne expérience professionnelle. Il faudra également tenir compte du tarif. Pour être sûr de trouver les meilleurs tarifs, n’hésitez pas à demander plusieurs devis à différentes entreprises afin de les comparer. Enfin, assurez-vous que l’entreprise que vous vous apprêtez à engager dispose d’une assurance décennale.

projet agrandissement de maison

Les obligations à respecter lorsque vous faites une extension de maison

Une extension de maison est un projet plus ou moins important en fonction de la taille de l’extension. Pour réaliser ce projet, vous devez toutefois respecter un certain nombre d’obligations.

Consulter et respecter le plan local d’urbanisme (PLU)

Il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme pour votre projet d’extension. Ce plan est consultable à la mairie de votre commune et fixe les règles d’urbanisme et de construction à respecter dans votre ville. Vous y trouverez notamment les styles architecturaux, les distances minimales à respecter avec les maisons de vos voisins, les espaces verts à respecter, les volumes constructibles d’une parcelle… Vous devez nécessairement respecter toutes les règles d’urbanisme figurant dans le PLU afin que votre projet puisse se dérouler sans problème.

La déclaration préalable des travaux

La déclaration préalable des travaux est un document qui permet aux populations de déclarer à la mairie les travaux de construction qui ne sont pas soumis au permis de construire. Vous aurez besoin de faire une déclaration préalable si votre maison se trouve en zone urbaine et que votre projet d’extension est inférieur ou égal à 20 m2 ou 40 m2 (si la surface totale de l’habitation ne dépasse pas 150 m2 après extension).

Le permis de construire

Dans certains cas, il se peut que la déclaration préalable des travaux ne soit pas valable. Il vous faudra donc demander un permis de construire. Le permis de construire est obligatoire lorsque l’extension est supérieure ou égale à 20 m2 ou 40 m2. Si l’extension agrandit votre surface de plus de 150 m2, vous aurez également besoin d’un permis.

La réglementation thermique

Lorsque vous décidez d’agrandir votre maison, vous devez aussi veiller à respecter les normes thermiques en vigueur. Depuis le 1er juillet 2021, la norme thermique à respecter est la RT 2020.

La déclaration d’achèvement des travaux

Une fois que vous aurez fini les travaux d’extension de votre maison, vous devrez en informer l’administration. Vous avez 90 jours à partir de la date de fin des travaux pour réaliser cette déclaration.

Les sanctions que vous risquez si votre projet n’est pas conforme

Si vous réalisez des travaux non autorisés par la Mairie et qu’elle s’en rend compte, elle peut faire cesser votre chantier. La mairie peut même demander que vous détruisiez la partie que vous avez construite de façon illégale, et ce, à vos frais et sous délai.

Comme sanction, la mairie peut également interdire votre raccordement aux différents réseaux. Enfin, elle a également le droit de vous sanctionner d’une amende qui peut s’élever jusqu’à 300 000 € et vous pouvez même écoper de 6 mois de prison en cas de récidive.

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