Comment déménager son contrat d’eau ?

Au moment de changer de logement, il est important de mener un certain nombre de démarches pour signaler son départ. Ces démarches concernent notamment les organismes publics, les fournisseurs d’électricité et les services des eaux. En France, la procédure à suivre pour ouvrir ou fermer un compteur d’eau varie généralement selon le type de logement. Découvrez ci-dessous des informations utiles sur le déménagement d’un contrat d’eau.

Fermeture de l’ancien compteur d’eau

Avant de quitter un logement, il est important de clôturer votre abonnement eau. Pour ce faire, vous devez contacter les services des eaux pour résilier votre contrat en suivant la procédure adaptée à votre cas.

Vous déménagez d’un logement individuel

Dans ce cas, il vous revient d’enclencher la démarche de résiliation de votre abonnement eau auprès du fournisseur. Selon les normes en vigueur, cette formalité doit être faite en ligne ou par courrier, au moins deux semaines avant la date du déménagement. Assurez-vous de notifier votre nouvelle adresse pour que votre facture de clôture vous soit directement adressée. En réglant cette facture, vous mettez définitivement fin à votre contrat d’eau avec ce fournisseur.

Vous déménagez d’un logement collectif

Si vous envisagez de déménager d’un logement collectif, vous n’avez qu’à notifier votre intention au syndicat de copropriété. De façon générale, c’est cette collectivité qui reçoit les factures d’eau et repartit les frais aux différents locataires de l’immeuble. Il lui revient donc de faire les démarches à votre place. Mais, si vous bénéficiez d’un compteur individuel, c’est à vous d’engager la procédure de résiliation de votre contrat d’eau.

Contrairement au marché de l’énergie (électricité et gaz), la fourniture d’eau n’est pas ouverte à la concurrence. En effet, l’État a délégué la distribution de l’eau potable aux collectivités territoriales. Elles peuvent soit s’occuper elles-mêmes de la gestion de ce service par le biais d’une régie, soit déléguer cette mission à une société privée. Cette dernière doit disposer d’un fonds de commerce et s’entourer d’une équipe compétente afin d’offrir un service de qualité à ses abonnés.

Ouverture d’un nouveau compteur d’eau

Avant d’intégrer un logement, il est important de faire des démarches auprès des services des eaux pour avoir de l’eau le jour de l’emménagement. Ici aussi, les formalités varient selon le type de logement.

Vous emménagez dans une maison

De façon générale, une maison individuelle dispose de son propre compteur d’eau. En tant que locataire, il vous revient de faire les démarches pour souscrire un abonnement eau auprès de votre commune ou de la société privée qui assure la distribution d’eau sur votre territoire. Retenez que vous devez faire les démarches nécessaires au moins quinze jours avant l’emménagement pour bénéficier immédiatement de l’eau courante.

Vous emménagez dans un immeuble

Dans ce cas de figure, tout va dépendre des équipements présents dans le logement. Depuis quelques années, le code de la construction oblige les bâtiments à usage collectif construits après le 1er novembre 2007 à se doter de compteurs divisionnaires ou de compteurs individuels. L’idée, c’est de permettre aux occupants de payer des factures qui reflètent leur consommation réelle. Si vous êtes dans ce cas, vous devez trouver votre fournisseur d’eau pour souscrire un contrat individuel.

Si vous emménagez plutôt dans un logement qui dispose d’un compteur d’eau collectif, vous n’aurez pas à effectuer des démarches particulières. En effet, c’est le syndicat de copropriété qui s’occupe de la gestion des factures dans ce cas. La seule chose que vous ferez le jour de l’emménagement, c’est de relever le compteur d’eau pour éviter tout conflit avec l’ancien occupant en ce qui concerne les factures et leurs paiements.

Quels sont les documents à fournir pour un abonnement eau ?

Pour souscrire un nouveau contrat d’eau, vous devez d’abord trouver votre fournisseur. Ensuite, vous allez lui fournir un certain nombre d’informations. Elles incluent entre autres : la date de l’emménagement, l’adresse du logement, le nom ou la référence client de l’ancien occupant, le relevé du compteur, un relevé bancaire, etc.

Si toutes les conditions sont réunies, le fournisseur vous fait signer un contrat. Dès lors, il s’engage à vous fournir de l’eau potable pour vos différents besoins. De votre côté, vous vous engagez à payer les factures correspondant à votre consommation.

Certes, l’eau est une ressource naturelle gratuite. Mais, son traitement, son assainissement et son transport ne sont pas gratuits. Ce sont ces différents postes de dépenses qui figurent en partie sur vos facturations. En général, les factures d’eau sont divisées en deux parts à savoir : la part fixe (tarif forfaitaire imposé à tous les usagers) et la part variable (consommation calculée sur la base du relevé annuel d’un compteur d’eau).

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