Abri de jardin : quand faut-il déclarer ses travaux ?

Vous manquez de place dans votre maison pour ranger vos équipements et outils liés à vos activités extérieures ? Alors pourquoi ne pas envisager de construire un abri de jardin ? Ce type de construction offre des solutions de rangements pratiques. Si vous envisagez cette option, sachez toutefois que la construction de ce type d’édifice nécessite parfois une déclaration de travaux auprès des autorités compétentes. Dans quel cas la demande d’autorisation est-elle indispensable ?

Quelle déclaration de travaux pour quel abri de jardin ?

Si vous envisagez de faire construire un abri de jardin, sachez qu’une autorisation d’urbanisme sera nécessaire en fonction de sa superficie. Pour une construction de moins de 5 mètres², vous n’aurez à effectuer aucune déclaration si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas les 12 mètres. Dans le cas contraire, vous devrez recourir à une déclaration préalable de travaux pour abri de jardin auprès du service de l’urbanisme de votre commune ou en remplissant un formulaire en ligne. La même formalité sera indispensable pour les abris de jardin de 5 à 20 mètres², et ce, même si leurs hauteurs ne dépassent pas les 12 mètres. Et si la construction dépasse les 20 mètres², vous serez alors tenu de faire une demande de permis de construire.

déclaration de travaux pour abri de jardin

Comment remplir une déclaration préalable de travaux ?

Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa 13 703. Celui-ci est à télécharger ou à retirer auprès de votre mairie. En plus de ce formulaire, un certain nombre de pièces seront aussi nécessaires, selon la nature de votre projet. Désormais, il est également possible d’effectuer cette demande en ligne. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, sachez qu’il existe des sites qui proposent des services d’assistance de déclaration de travaux en ligne. Dans tous les cas, vous devez fournir un plan cadastral permettant de situer votre terrain dans la ville.

Si le projet porte sur des constructions déjà existantes, vous devrez fournir toute une liste de pièces justificatives comme un plan de masse des constructions à modifier ou encore une représentation de l’aspect extérieur de la construction. Dans le cas d’un nouvel abri de jardin, les pièces demandées seront peu nombreuses. Pour être sûr de ne rien oublier, l’idéal est de se renseigner auprès de votre mairie. Notez que les pièces sont à fournir en autant d’exemplaires qu’il y a de dossiers.

Une fois rempli, votre dossier doit être déposé au service urbanisme de la mairie, en deux exemplaires minimum. Dans certains cas, d’autres exemplaires sont nécessaires. Au moment du dépôt, vous recevrez un récépissé sur lequel figure la date à laquelle les travaux peuvent commencer si votre la demande est acceptée. En général, le délai d’instruction pour une déclaration préalable est de 1 mois. Passé ce délai, si vous ne recevez pas de réponse de la mairie, cela signifie que votre dossier est accepté et que vous êtes autorisé à réaliser les travaux. Comme évoqué précédemment, vous pouvez également opter pour une version dématérialisée avec une déclaration en ligne. Il ne vous reste donc plus qu’à procéder aux formalités d’affichage.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *